Historique

• Pilule de troisième et quatrième génération et principe de précaution
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Après qu’une première plainte ait été déposée par une citoyenne française victime d’un AVC en raison de la prise d’une pilule de troisième génération, des débats virulents naiss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de finances 2013 et la censure du Conseil constitutionnel
  Publié le : 09/01/2013 09 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de finances 2013 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 20 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel dans une décision datant du 29 décembre dernier en a censuré c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
  Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le remboursement à hauteur de 50% de ses frais SNCF. La question du caractère professionnel du t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Note explicative et réunion du Conseil Municipal
  Publié le : 07/01/2013 07 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le Conseil d’État vient casser un arrêt de la Cour Administrative d'Appel et considère que les documents communiqués aux membres du Conseil Municipal dans la note explicative on...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
  Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'Italie créent le portail ARMON...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Santé / Sport
  En cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de rappeler les 10 commandements du skieur de descente et du snowboarder.© solivo - Fotolia.com.jpg Un d...
  Source : www.eurojuris.fr
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