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Mariage: le régime de la participation aux acquêts

Mariage: le régime de la participation aux acquêts

Auteur : DELESTRADE Béatrice
Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Source : www.eurojuris.fr
Parmi les régimes matrimoniaux susceptibles d’être adoptés par des époux, celui de la participation aux acquêts se présente comme un régime intermédiaire dont l’originalité tient au mélange de la technique séparatiste et de celle communautaire.La participation aux acquêtsParmi les régimes matrimoniaux conventionnels susceptibles d’être adoptés p... Lire la suite
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