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L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 05/04/2001 05 avril avr. 04 2001
Source : www.eurojuris.fr
Coup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbain".IntroductionLa Loi du 13 décembre 2000 est une loi "interventionniste", résolument déterminée à imposer une certaine politique de l'urbanisation et du droit immobilier en général, tentaculaire par la multiplicité des secteurs touchés, et, de ce fait, sans éga... Lire la suite

Historique

  • Fonctions et responsabilités de l'agriculteur
    Publié le : 01/08/2004 01 août août 08 2004
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La France, comme tous les pays d'Europe, peut-être comme tous les pays du monde, a connu pendant des siècles une activité humaine essentiellement consacrée, pour ne pas dire exc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sécurité dans l'entreprise et protection de l'environnement
    Publié le : 01/07/2004 01 juillet juil. 07 2004
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Les thèmes de l’entreprise et de la protection de l’environnement sont intimement liés puisque c’est l’essor de l’industrie qui a entraîné l’apparition des premières normes de p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Filiation Légitime
    Publié le : 01/07/2002 01 juillet juil. 07 2002
    Particuliers / Famille / Enfants
    Un droit international privé tout entier tourné vers la légitimitéLa filiation légitimeUn droit international privé tout entier tourné vers la légitimité Reconnaissance d’un jug...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité
    Publié le : 05/04/2001 05 avril avr. 04 2001
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Coup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbain".IntroductionLa Loi du 13 décembre 2000 est une loi "interventionniste", résolument déterm...
    Source : www.eurojuris.fr
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