Historique

• Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture
  Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  La mouture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales adoptée en première lecture ne reprend que partiellement les dispositifs de l'avant-projet de loi.La r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail à Domicile et Indemnisation
  Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  L’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, et le salarié est libre d’accepter ou non...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
  Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué des majorations de durée d’assurance vieillesse au profit des pères de famille, une circulaire de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits d'enregistrement sur frais de partage en cas d'aide juridictionnelle
  Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Tous les partages consécutifs à un jugement de divorce et les actes prévoyant le versement d’une prestation compensatoire sont exonérés de droits lorsque l’une des parties bénéf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le point de départ de la prescription en matière de délit de presse
  Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  En matière de presse il s’agit de la première parution, date à laquelle l’écrit litigieux a été rendu public. Cette règle est relativement simple à mettre en œuvre pour les écri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le recel de succession ou le contrat de dépôt
  Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  
  La Cour de Cassation a eu à statuer sur le sort d’une somme de 765 371,64 € en lingots, pièces d’or, cachés dans une marmite enfouie dans le jardin du défunt , marmite, qui avai...
  Source : www.eurojuris.fr
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