Historique

• Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. Elle complète la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.La loi du 5 mars 2012 relati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
  Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.L'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de justice ou qui ont bé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expropriation et dommage de travaux publics
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  Une personne expropriée pour cause d'utilité publique, afin de permettre la réalisation d'un ouvrage public, subit plusieurs types de préjudices qu'il convient de différencier,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Président de la République le dimanche 22 avril 2012 et le dimanche 6 mai 2012, s'il y a lieu de procéder...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi de finances pour 2011.Part des...
  Source : www.eurojuris.fr
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