Intérim dans la fonction publique
Publié le :
07/10/2010
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Source : www.eurojuris.frUne circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim comme gestion alternative au recrutement d'un agent non titulaire.Recours à l'intérim par les collectivités publiques Une circulaire du 3 août 2010 (NTSF 1009518C : http://www.circulaires.gouv.fr) précise les conditions d... Lire la suite
Historique
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Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer (Normandie) ne pouvait pas garder le portrait de Philippe Pétain dans la salle du conseil municipal...Source : www.eurojuris.fr
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Intérim dans la fonction publique
Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Une circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim comme gestion alternative au recrutement d'un agent...Source : www.eurojuris.fr
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Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDeux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de l'accueil et le rôle des départements en la matière.Accueillants familiaux: agrément et contratsEn...Source : www.eurojuris.fr
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Règles de nomination des recteurs d'académie
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un décret du 29 juillet 2010 élargit et diversifie leur vivier de recrutement, tout en lui gardant sa spé...Source : www.eurojuris.fr
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Santé et sécurité dans la Fonction publique
Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique: la création de nouveaux CHSCT, et la mise en place d'un...Source : www.eurojuris.fr
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Pompiers: rémunération des heures de garde
Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés.Indemnisation des pomp...Source : www.eurojuris.fr