Historique

• Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
  Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
  Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur la responsabilité environnementale
  Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Cette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L 161-1 et suivants et institue, en application du principe pollueur-payeur, un régime de responsabili...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un renouveau du droit des victimes
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est renforcé.Le droit d'indemnisation des victimes renforcéAvant cette loi, les démarches étaient limitées...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi pénitentiaire
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pour les peines inférieures à 2 ans (contre 1 an actuellement).La rétention de sûreté et l'irresponsabi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les recours formés pour bénéficier du droit au logement opposable
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Selon le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, 40 247 ménages ont déposé un recours pour pouvoir bénéficier du droit au logement opposable entre janvier et aoû...
  Source : www.eurojuris.fr
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