Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
29/05/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe passage régulier ou ponctuel de véhicules sur les chemins ruraux et voies communales peut parfois provoquer des dégâts.Tel pourrait être le cas du passage régulier d’engins agricoles, ou encore de véhicules utilisés par des entreprises de travaux.La collectivité, propriétaire du chemin rural ou de la voie communale, pourrait alors être tentée... Lire la suite
Historique
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Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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La voirie des communes: les chemins ruraux et les voies communales
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Propriété publique et privée - Mur à l'aplomb d'une voie publique
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