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Le calcul annuel des intérêts

Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts.L'année bancaireDepuis le moyen âge, un usage originaire de Lombardie consiste en effet à calculer l'année bancaire sur une année théorique de 360 jours, laquelle présente l'avantage de simplifier les calculs, dans la mesure... Lire la suite

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