Exigibilité de l'indemnité conventionnelle de licenciement
Publié le :
06/12/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL'assemblée plénière rappelle qu'une indemnité conventionnelle de licenciement est versée au salarié en cas de licenciement pour motif non disciplinaire.Décision de l'assemblée plénière de la Cour de cassationL'arrêt a été rendu au visa des articles articles 26, 26-2, 27-2 et 28 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 20... Lire la suite
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La durée du préavis en cas de démission
Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le contrat.Démission et préavisUn sal...Source : www.eurojuris.fr -
Le licenciement économique
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaît des difficultés économiques....Source : www.eurojuris.fr
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La notification du licenciement
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal variant selon le motif personnel ou économique du licenciem...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu par les textes. Il convient sim...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL'assemblée plénière rappelle qu'une indemnité conventionnelle de licenciement est versée au salarié en cas de licenciement pour motif non disciplinaire.Décision de l'assemblée...Source : www.eurojuris.fr
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Alcool et drogue au volant
Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionQuelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?Prévention• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant :o la consommation d’alcool o...Source : www.eurojuris.fr