L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
28/05/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frLes collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier conséquent, aussi, une gestion efficace de ces actifs est essentielle pour optimiser son utilisation, assurer son entretien et rationaliser les dépenses publiques. Dans ce cadre, l’audit patrimonial s’impose comme un outil stratégique permettant aux collectivités de di... Lire la suite
Historique
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Le tourisme, une économie patrimoniale
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux destinés à être mis en t...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Dans un arrêt du Conseil d'État publié le 7 mai 1980 sous le numéro 05 969 au recueil Lebon, la juridiction administrative avait jugé, au visa de l'article R56 du code du domain...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité des constructeurs à l’égard d’une collectivité territoriale, maître d’ouvrage : l’indemnité inclut la TVA grevant les travaux de réfection des désordres
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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