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Prix anormalement bas et collectivités publiques

Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires formulée par la société Boulay, entreprise de boulangerie semi-industrielle spécialisée dans la fabrique de pain et de pâtisserie fraîche, à l'encontre de La boulangerie Thibaudat, qui regroupe deux sociétés spécialisées dans la boulangerie semi-industrielle et artisanale... Lire la suite

Historique

  • Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
    Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Une Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public pour les distributeurs automatiques de billets qui donnen...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Financement des contrats de partenariats
    Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Le décret du 20 août 2009 a fixé le seuil au delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas êt...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prix anormalement bas et collectivités publiques
    Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Le Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires formulée par la société Boulay, entreprise de boulangerie semi-industrielle spécialisée dans la fabriq...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Attention subvention danger !
    Publié le : 12/10/2007 12 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Quelques Tribunaux Administratifs au cours de l’année 2006 ont indiqué qu’en l’absence de définition juridique de la subvention, le risque de requalification en marchés publics...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Aides des collectivités aux entreprises
    Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Voici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux entreprises en matière immobilière.Etat des lieuxLe décret n° 2005-584 avait modifié les dispositions...
    Source : www.eurojuris.fr
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