Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Aides des collectivités aux entreprises

Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
Source : www.eurojuris.fr
Voici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux entreprises en matière immobilière.Etat des lieuxLe décret n° 2005-584 avait modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les c... Lire la suite

Historique

  • Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
    Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Une Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public pour les distributeurs automatiques de billets qui donnen...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Financement des contrats de partenariats
    Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Le décret du 20 août 2009 a fixé le seuil au delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas êt...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prix anormalement bas et collectivités publiques
    Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Le Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires formulée par la société Boulay, entreprise de boulangerie semi-industrielle spécialisée dans la fabriq...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Attention subvention danger !
    Publié le : 12/10/2007 12 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Quelques Tribunaux Administratifs au cours de l’année 2006 ont indiqué qu’en l’absence de définition juridique de la subvention, le risque de requalification en marchés publics...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Aides des collectivités aux entreprises
    Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Voici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux entreprises en matière immobilière.Etat des lieuxLe décret n° 2005-584 avait modifié les dispositions...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK