TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Publié le :
05/08/2025
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Source : www.weblex.frLes sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de cette exploitation sont-elles soumises à TVA... Lire la suite
Historique
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Particuliers / Santé / Sport
Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les r...Source : www.weblex.fr
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Révoquer un dirigeant en SAS : règles statutaires et engagements personnels extra-statutaires des associés
Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025
Cass. com., 9 juillet 2025, n°24-10.428 et n°23-21.160 La Cour de cassation a clarifié avec pédagogie dans deux arrêts les limites et articulations entre dispositions statuta...Source : www.eurojuris.fr -
L’économie touristique : un levier de développement majeur
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Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territoriale (CCT). On sait...Source : www.eurojuris.fr -
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Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au change...Source : www.eurojuris.fr