Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Avantages fiscaux entreprise

Tout ce qu’il faut savoir sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) avant les changements du projet de loi de finances !

Auteur : Delahousse Christophe
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
Source : www.eurojuris.fr
En préambule, il convient d’indiquer que c’est l’article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) qui instaure un régime d’exonération et d’allègement d’impôts au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2023 en zone de revitalisation rurale (ZRR). Les ZRR constituent un mécanisme légal fondé... Lire la suite

Historique

<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK