Historique

• Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur du site de téléchargement illégal Wawa-Mania à verser 15 millions d'euros de dommages et intérêts aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides d'État à la SNCM: la France rappellée à l'ordre par la CJUE
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Dans un arrêt du 9 juillet 2015 la CJUE condamne la France pour avoir manqué à ses obligations en s’abstenant de récupérer l’aide de 220 millions d’euros accordée à la SNCM au t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2015
  Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, l’autre po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse: le rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2015 un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation anticipée d'une délégation et indemnisation des biens de retour
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La circonstance que l’exploitation d’une DSP aurait été déficitaire pendant la durée restant à courir après sa résiliation anticipée est sans incidence sur le droit du délégatai...
  Source : www.eurojuris.fr
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