Historique

• Offices de tourisme: un nouveau classement
  Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Les offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classification en trois catégories destinée à les aider à se recentrer sur leurs missions premières.Classific...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi relative à la gestion de la dette sociale
  Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La loi organique sur la gestion de la dette sociale vise notamment à prolonger de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 5ème édition de la Semaine des avocats et du droit
  Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le CNB présente cette semaine sa 5ième édition de la Semaine des Avocats et du Droit. Depuis le 15 novembre, jusqu’au 19 novembre, professionnels comme particuliers, pourront co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
  Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'économie des droits de propriété intellectuelle
  Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au plan économique. La protection des actifs immatériels est devenue une discipline nécessairement tra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
  Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros à la famille d'Elodie et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.L'hôpit...
  Source : www.eurojuris.fr
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