Historique

• Moyen de défense contre une action en contrefaçon : on peut, parfois, invoquer la bonne foi !
  Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Comment peut-on s’opposer à un grief de contrefaçon ?Contrefaçon de droits d’auteur et charge de la preuve de la non connaissance de l’œuvre première En mat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marchés publics et placement en liquidation judiciaire du titulaire du marché
  Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Dans un marché public de travaux, la retenue de garantie peut-elle être exigée avant l'expiration de l'année de parfait achèvement au motif que l'entreprise titulaire serait pla...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La notion de vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés : attention sujet sensible !
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Passionnés de bricolage et de rénovation en tout genre, prenez garde en matière de revente, à la conception extensive de la notion de vendeur professionnel, en matière de garant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Dans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement, précédemment annulé en cassation, d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup.Af...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Journaliste et droit au respect de son nom
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Un journaliste, comme tout auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, au titre de l’article L 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, du droit au respect de son nom, de sa qua...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le « in house » propre aux SPL (société publique locale) est-il menacé ?
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Pour être regardée comme exerçant un contrôle analogue sur une SPL, conjointement avec les autres personnes publiques également actionnaires, la collectivité doit participer à s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite