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Le transfert aux collectivités de la gestion des digues domaniales en 2024 : un héritage encombrant ?

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
Source : www.eurojuris.fr
Le 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux collectivités au titre de leur compétence GEMAPI. Ce transfert est lourd d’enjeux et de conséquences. La raison de ce transfert : la compétence GEMAPI La compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est confiée aux intercommunalités... Lire la suite

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