Historique

• L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche
  Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Par une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de compléter et d’approfondir sa position relative à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le monopole du conseil juridique des avocats et la question écrite de Marc Le Fur
  Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur avait posé récemment une question écrite au Ministère de la Justice sur les sites de pirates proposant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne
  Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Mercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission européenne, a infligé une sanction de 561 millions d'euros au géant Microsoft.Un abus de position dominant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'irrégularité d'une consultation préalable à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme n'entache pas forcément d'illégalité la décision
  Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de décider que "lorsque la délivrance d'une autorisation d'urbanisme intervient après une consultation subordonnée à la production d'éléments d'informati...
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• Marisol Touraine annonce les orientations de la réforme de l'hôpital
  Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Lundi 4 mars, la Ministre de la Santé Marisol Touraine se voyait remettre un rapport des mains d'Edouard Couty. L'occasion d'esquisser les premières orientation du "service publ...
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• Amnistiez, Amnistiez il en restera toujours quelque chose
  Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amnistie des délits commis par les citoyens lors de manifestations. Cette proposition de loi pose la question du juste équilibre entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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