Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Publié le :
30/08/2013
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Source : www.eurojuris.frLe décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance vient de paraître.Le DimaLe décret du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance a été pris en application de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.Le dispositif d'initiatio... Lire la suite
Historique
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Réglementation applicable aux stages en entreprises
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travail et intègre dans celui de l'éducation l'ensemble des règles applicables aux stages en entreprise.St...Source : www.eurojuris.fr -
Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance vient de paraître.Le DimaLe décret du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation...Source : www.eurojuris.fr
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Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus exerçant un emploi en prison, qui dénonçaient l'absence de contrat de travail permise par la première...Source : www.eurojuris.fr -
Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L'association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a tenté de soulever l'incompatibilité de...Source : www.eurojuris.fr
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CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat
Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin prendra la tête du CSA. Une nomination qui fait des vagues.Une nomination dénué...Source : www.eurojuris.fr
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Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le remboursement à hauteur de 50% de ses frais SNCF. La question du caractère professionnel du t...Source : www.eurojuris.fr