Calcul de l’honoraire de résultat de l’avocat
Publié le :
13/11/2008
13
novembre
nov.
11
2008
Source : www.eurojuris.frUne convention d’honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre un honoraire forfaitaire de diligences, un honoraire de résultat fixé à 10 % TTC des sommes à provenir...L'avocat et l'honoraire de résultatMme Claudine X a confié à M. Y, avocat à Paris, la défense de ses intérêts dans une procédure l’opposant à son frère, M. Michel X, lequ... Lire la suite
Historique
-
Le remboursement des transports par l'employeur
Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a, depuis le 1er janvier 2009, mis en place de nouvelles règles de prise en charge des frais de transport engagés par les...Source : www.eurojuris.fr
-
Guide pratique: le chômage partiel
Publié le : 20/02/2009 20 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les contraignent à réduire ou à suspendre leur activité. Aussi, pour éviter les licenciements, les entre...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture conventionnelle du contrat de travail: de la théorie à la pratique
Publié le : 24/12/2008 24 décembre déc. 12 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est parue au J.O. du 26 juin 2008 et entre donc en vigueur.Les étapes de la rupture conventionnelle du contrat...Source : www.eurojuris.fr
-
Calcul de l’honoraire de résultat de l’avocat
Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailUne convention d’honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre un honoraire forfaitaire de diligences, un honoraire de résultat fixé à 10 % TTC des sommes à provenir......Source : www.eurojuris.fr
-
L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une égalité de traitement...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jours de repos.Temps de travail et forfait annuel en jours, par le cabinet Sedos Conseil- Principe : un...Source : www.eurojuris.fr