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Adjudication et Indemnité d'occupation

Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et en conséquences, il peut réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation jusqu'à la libération des lieux.Adjudication, indemnité d'occupation et paiement du prixIl est parfois bon de rappeler que le jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du b... Lire la suite

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  • Adjudication et Indemnité d'occupation
    Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
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  • Qu'est-ce que l'usufruit?
    Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
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    L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété...
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    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands groupes français ayant un pied à...
    Source : www.eurojuris.fr
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