Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
Publié le :
07/06/2012
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Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rendu le 5 juin 2012, la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents de la RATP, soumis à un régime de sécurité sociale spécial et obligatoire.L'instauration d'un jour de carence en cas de maladie n'est pas applicable aux agents de la RATP... Lire la suite
Historique
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Freedom of speech: from information to sensationalism
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Rarely has a news in brief sparked off such indignation from the public; on Monday, June 4th 2012, Lukka Rocco Magnotta was arrested in Berlin an international arrest warrant wa...Source : www.eurojuris.fr -
Salle des fêtes et nuisances sonores
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
On connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverains d’ouvrages publics bruyants, et notamment les salles des fêtes, dont la plupart des 36.697 commun...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales a été publiée au Journal officiel de l'Union Européenne du 1er juin 2012.Droit à l’informatio...Source : www.eurojuris.fr -
La clôture de l'instruction - Commission du procès administratif
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrement dans ses rapports avec le principe du contradictoire: plus de 30 arrêts du Conseil d’Etat sur ce...Source : www.eurojuris.fr -
La réouverture de l'instruction
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrement dans ses rapports avec le principe du contradictoire : plus de 30 arrêts du Conseil d’Etat sur c...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rendu le 5 juin 2012, la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents d...Source : www.eurojuris.fr