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Paiement des traites de la maison

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
Source : www.eurojuris.fr
Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matrimonial n'a pas été liquidé. Dans l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du domicile conjugal m'a été accordée; dans l'ordonnance de divorce, cette question n'est pas abordée, cependant, cette maison a été construite sur un terrain appartenant à mon mari (donati... Lire la suite

Historique

  • Le droit des usagers des services de santé
    Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur les nouvelles dispositions concernant le droit des usagers des services de santé.La naissance de ce...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'ancienneté d'un salarié licencié
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent être versées,- les sanctions en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Paiement des traites de la maison
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Particuliers / Famille / Divorces
    Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matrimonial n'a pas été liquidé. Dans l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du domicile conjuga...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit Communautaire des Contrats
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Communautaire des ContratsTitre / Auteur(s):Droit Communautaire des Contrats / Conor QuigleyEditeur:Kluwer...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'Avocat en France
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Tribune inédite sur l'évolution du métier d'avocat et les mutations du Barreau. La reflexion est centrée sur les aspects économiques, d'organisation et de gestion de la professi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résolution, il a confirmé l'existen...
    Source : www.eurojuris.fr
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