Marisol Touraine annonce les orientations de la réforme de l'hôpital
Publié le :
05/03/2013
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Lundi 4 mars, la Ministre de la Santé Marisol Touraine se voyait remettre un rapport des mains d'Edouard Couty. L'occasion d'esquisser les premières orientation du "service public hospitalier" de demain.L'hôpital public : un service public non monolithiqueReconstruire un dialogue social et une confiance qui s'étaient délités, voilà les objectifs... Lire la suite
Historique
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Stages: Geneviève Fioraso souhaite favoriser les stages dès la licence
Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé qu'elle souhaitait que les stages soient réalisés par les étudiants dès la licence et non seulement au nivea...Source : www.eurojuris.fr
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L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche
Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Particuliers / Famille / EnfantsPar une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de compléter et d’approfondir sa position relative à...Source : www.eurojuris.fr
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Le monopole du conseil juridique des avocats et la question écrite de Marc Le Fur
Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur avait posé récemment une question écrite au Ministère de la Justice sur les sites de pirates proposant...Source : www.eurojuris.fr
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Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne
Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceMercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission européenne, a infligé une sanction de 561 millions d'euros au géant Microsoft.Un abus de position dominant...Source : www.eurojuris.fr
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L'irrégularité d'une consultation préalable à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme n'entache pas forcément d'illégalité la décision
Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d'Etat vient de décider que "lorsque la délivrance d'une autorisation d'urbanisme intervient après une consultation subordonnée à la production d'éléments d'informati...Source : www.eurojuris.fr