Historique

• Liberté d'expression de l'élu local : l'affaire Lesquen du Plessis-Casso c/ France
  Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Par un arrêt du 12 avril 2012 (Affaire de Lesquen du Plessis-Casso contre France), la Cour Européenne des Droits de l'Homme a affirmé le principe de liberté d'expression dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Mont Helan (Ningxia) première appellation de vin chinois
  Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Alors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiques pour les produits non agricoles, la Chine octroie sa première AOC à un vin produit en terre sino...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente de billets en ligne : VIAGOGO la suite!
  Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Déjà sanctionné en novembre dernier par la Cour d’appel de Rennes, le site VIAGOGO est à nouveau contraint de retirer du contenu, cette fois par le Tribunal de Commerce de Paris...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand
  Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Il est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat bien connue Lindt durant plusieurs années. Le Bundesgerichthof allemand a fini par clore le litige e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en France d’un flou conceptuel.De l'Huissier de Justice à l'Huissier Médiateur ou : de la gestion des confli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Que vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernier il vous est possible d'inscrire votre nom de domaine auprès du RCS. Quid de l'inanité de cette pos...
  Source : www.eurojuris.fr
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