Historique

• Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Alors que Christiane Taubira s’apprête à intervenir devant des étudiants de la Sorbonne, une annonce vient d'être publiée ce matin qui met fin à l'expérimentation des jurys popu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le trading haute fréquence sur la sellette :le projet de loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires devant le Sénat
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires a été approuvé par les députés le 19 février dernier. Le projet sera soumis cette semaine aux sénateu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir adjudicateur peut-il limiter le nombre de lots attribués à un candidat?
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Conseil d'état vient de préciser les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut décider de limiter le nombre de lots pouvant être attribués à chaque candidat.Une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur le régime juridique des biens de retour
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le CE a apporté des précisions sur le régime juridique des biens réalisés dans le cadre des délégations de service public et des concessions de travaux publics permettant de con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compte-rendu du débat sur la République et l'égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Avec la faconde qui est la sienne Christiane Taubira traitera de sujets aussi variés que les récépissés abandonnés pour limiter le contrôle au faciès, la parité, la mobilité des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification
  Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satisfaisant les prétentions d'associations contre le racisme. Encore faut-il que l'ordonnance obtienne l...
  Source : www.eurojuris.fr
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