Historique

• Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique s'est fait le fossoyeur du décret de 1962 qui était en vigueur depuis lors.La fin d'un d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Subvention de l'ADEME et association ayant une activité cultuelle
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un délégué de l'ADEME s'était opposé à l'octroi d'une subvention par une association ayant des activités cultuelles. Le Conseil d'Etat pose une double condition pour que la subv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Monde en parle, EUROJURIS l'accueille
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Le Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustrant de manière saillante les aspirations des français en 2012 représentées par un nuage de mots chargé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise illégale d'intérêts : un risque non négligeable pour tout élu local
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par une décision du 21 novembre 2012 n°334726, le Conseil d’État vient de rejoindre la position prise par la Cour de Cassation, portant ainsi un resserrement de la notion de pri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation de résultat quant à la qualité de l'eau potable
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  La Cour de Cassation a considéré que les communes étaient soumises à une obligation contractuelle de résultat quant à la qualité de l'eau potable fournie au public en applicatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pilule de troisième et quatrième génération et principe de précaution
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Après qu’une première plainte ait été déposée par une citoyenne française victime d’un AVC en raison de la prise d’une pilule de troisième génération, des débats virulents naiss...
  Source : www.eurojuris.fr
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