L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Auteur : FELTESSE Jean-Yves
Publié le :
07/01/2015
07
janvier
janv.
01
2015
Source : www.eurojuris.frLes mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des sanctions. La France, contrairement à d’autres pays européens, et notamment le Luxembourg, se décide enfin à appliquer les dispositio... Lire la suite
Historique
-
La fixation du salaire lors de l’embauche
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu « à travail égal, salaire égal ».En l’espèce, un salarié avec une ancienneté de 20 ans au poste de com...Source : www.eurojuris.fr -
De l’importance des mentions inscrites sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme au regard des délais de recours
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En matière d’urbanisme et aux termes de l’article R. 600-2 du Code de l’urbanisme, le recours ouvert aux tiers contre les permis de construire est enfermé dans un délai de deux...Source : www.eurojuris.fr -
Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
« Usine à gaz », « Cauchemar pour les employeurs », « kafkaïen »… les qualificatifs ne manquent pas pour dénoncer le mécanisme « pénibilité » qui sera mis en place à compter du...Source : www.eurojuris.fr -
L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligation...Source : www.eurojuris.fr
-
« Cadeau » de fin d’année : la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme par le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La crise de 2008 avait obligé les pouvoirs publics à adopter des mesures tout à fait exceptionnelles, parmi lesquelles un décret n°2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le d...Source : www.eurojuris.fr -
Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
L’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou professionnel, d’un devoir de conseil de la phase de conception du projet, jusqu’au prononcé de la récep...Source : www.eurojuris.fr