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La loi sur la responsabilité environnementale

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Cette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L 161-1 et suivants et institue, en application du principe pollueur-payeur, un régime de responsabilité à l’encontre des exploitants mais aussi une police environnementale.Dommages causés à l’environnement: responsabilité des exploitantsAu mois de juillet 2008, 9 états d... Lire la suite

Historique

  • La loi sur la responsabilité environnementale
    Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Cette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L 161-1 et suivants et institue, en application du principe pollueur-payeur, un régime de responsabili...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un renouveau du droit des victimes
    Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est renforcé.Le droit d'indemnisation des victimes renforcéAvant cette loi, les démarches étaient limitées...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet de loi pénitentiaire
    Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pour les peines inférieures à 2 ans (contre 1 an actuellement).La rétention de sûreté et l'irresponsabi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les recours formés pour bénéficier du droit au logement opposable
    Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Selon le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, 40 247 ménages ont déposé un recours pour pouvoir bénéficier du droit au logement opposable entre janvier et aoû...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les nouveaux aspects de la procédure pénale
    Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    L'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avocats que pour les particuliers.Exception d'inconstitutionnalité et exécution des peines d'amende- La...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bientôt la société privée européenne
    Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union eu...
    Source : www.eurojuris.fr
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