La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
Auteur : TEXIER Delphine
Publié le :
27/10/2015
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Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi MACRON », a réformé la procédure prud’homale en favorisant la résolution amiable des conflits et en conférant des prérogatives plus importantes au « bureau de conciliation et d’orientation ».Ces mesures sont applicables aux instances... Lire la suite
Historique
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Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt du 1er octobre 2015, n° 374338, le Conseil d'Etat précise le régime des annulations partielles de permis de construire en affinant les conditions d'application de...Source : www.eurojuris.fr -
Condition de transfert d'une autorisation ou d'une convention d'occupation du domaine public
Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par un arrêt de principe en date du 18 septembre 2015 dont les termes sont épurés, le Conseil d'Etat a retenu : « qu'il ne peut y avoir transfert d’une autorisation ou d’une con...Source : www.eurojuris.fr -
Baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre 2015
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 0,18 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2015.C’est ce qu’a annoncé la Commission de rég...Source : www.eurojuris.fr -
Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Distribution
Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à ses véhicules de passer le contrôle technique anti-pollution de façon indue.Cette faute a été reconnu...Source : www.eurojuris.fr -
L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaires était d’origine communautaire et se composait de la Directive n°2002/46 du 10 juin 2002 et des arr...Source : www.eurojuris.fr -
La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi MACRON », a réformé la procédure prud’homale en favorisant la r...Source : www.eurojuris.fr