Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
Publié le :
11/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLa succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au travers desquelles un investisseur étranger peut développer son activité en Espagne.Alors que la filiale est une entité juridique indépendante, autonome et distincte de sa société mère étrangère, agissant alors en son nom et pour son compte dans le marché, la succursale q... Lire la suite
Historique
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Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au travers desquelles un investisseur étranger peut développer son activité en Espagne.Alors que la filia...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre.I- IntroductionLa création d’une filiale en Espagne...Source : www.eurojuris.fr
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Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Le décret...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de gestion, à travers duquel se dér...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d’une situation discriminatoire : STOP-DI...Source : www.eurojuris.fr -
Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jean-Denis Combrexelle, "La négociation collective, le travail et l’emploi", en présence de Myriam El K...Source : www.eurojuris.fr