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Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international

Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
Source : www.eurojuris.fr
Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent commercial international. Ce guide, rédigé en anglais (Cross-border commercial agency), aborde la question de comment négocier son contrat d'agence avec des étrangers.Cross-border commercial agencyLe guide Cross-border commercial agency (Contrat d'agent commercial internati... Lire la suite

Historique

  • Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
    Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent commercial international. Ce guide, rédigé en anglais (Cross-border commercial agency), aborde la questi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le bulletin de paie
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Acquisition de titres
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’empl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit de grève confronté au licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la protection du salarié gréviste...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La notification du licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins qu’il ne s’agisse d’un licenciement...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'abandon de poste
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il lui envoie alors un courrier pr...
    Source : www.eurojuris.fr
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