Historique

• Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent survenir à l’occasion de la demande de réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quand y a t-il harcèlement moral ?
  Publié le : 01/11/2010 01 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais reconnu au sein de la cellule familiale. Me Anne Geslain nous précise les contours et les limites d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
  Publié le : 29/10/2010 29 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premières lettres qu’ils ont saisies, propose aux internautes qui effectuent une recherche une liste de r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales dans l’entreprise en faisant des résultats de l’élection un véritable censeur de la participation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer (Normandie) ne pouvait pas garder le portrait de Philippe Pétain dans la salle du conseil municipal...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  L'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite