Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
04/10/2013
04
octobre
oct.
10
2013
Source : www.eurojuris.frLa garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre compte et non pour le compte du maître de l’ouvrage.La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantierLa garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie f... Lire la suite
Historique
-
Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre compte et non pour le compte...Source : www.eurojuris.fr
-
L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des entreprises, ne se résume pas à une succession de déclarations de traitements de données.Simplicité...Source : www.eurojuris.fr -
Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme vient d'être publié au JO.Réduire le délai de traitement des recours dirigés contre des permis de...Source : www.eurojuris.fr -
Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1 350€ d’aide à la rénovation thermique des lo...Source : www.eurojuris.fr -
La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à...Source : www.eurojuris.fr -
Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2013 priverait, en son article 70 quater, les avocats de la possibilité d’établir des cessio...Source : www.eurojuris.fr