Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
Publié le :
06/02/2014
06
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frLes contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront prévoir un horaire minimal de 24 heures hebdomadaires.Travail à temps partiel: les changementsPour les contrats en cours avant cette date, le salarié peut demander par écrit et de façon motivée à continuer à travailler moins de 24 heures par semaine, notamment pour conven... Lire la suite
Historique
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Naufrage à Anglet
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents malheureux de navire qui s’échouent sur nos côtes.Catastrophe maritime et indemnisation des victimesC...Source : www.eurojuris.fr -
Renouvellement de bail commercial
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code de commerce. S’il existe des règles impératives à respecter au niveau de leur contenu, il en va de m...Source : www.eurojuris.fr -
Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Procédures
L’assignation à l'audience d'orientation conserve son effet interruptif de prescription malgré la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière.(A propos de l’arrê...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront prévoir un horaire minimal de 24 heures hebdomadaires.Travail à temps partiel: les changementsPour les...Source : www.eurojuris.fr
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard d...Source : www.eurojuris.fr -
Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 2014, arrêt n° 23/14, RG : 13/00067), la Cour d’appel d’Angers a rappelé quelques principes essentiels...Source : www.eurojuris.fr