Historique

• Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
  Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires
  Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Par une circulaire questions-réponses du 18 août 2012, l'Administration apporte des précisions sur les derniers aménagements relatifs à la suppression partielle du régime de fav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins
  Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Les titulaires de droits peuvent obtenir de Google la suppression des suggestions de recherche (Google Suggest) vers des sites internet favorisant l’atteinte à des droits d’aute...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les notaires peuvent désormais enregistrer les PACS
  Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Un décret du 20 août 2012 détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité (PACS) par un notaire.PAC...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouvrages des réseaux publics d'électricité: simplification de la règlementation
  Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Un décret du 28 août 2012 modifie le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux pub...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La circulaire sur les campements illicites
  Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Une circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux collectivités territo...
  Source : www.eurojuris.fr
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