Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
Publié le :
05/08/2010
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Source : www.eurojuris.frUne directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante vient d'être publiée.Travailleurs indépendants et égalité hommes femmes La directive 2001/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l'application du principe de l'éga... Lire la suite
Historique
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Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.Jour férié chômé et jour férié travaill...Source : www.eurojuris.fr
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Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d'une SARL par l'assemblée ne procède pas d'une convention. Le gérant peut donc prendre part au vote....Source : www.eurojuris.fr -
Bons d'achat et rentrée scolaire
Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par salarié et...Source : www.eurojuris.fr -
Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur les frais de transports publics conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire a été p...Source : www.eurojuris.fr
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Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emploi d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont été prolongées jusqu'au 31 d...Source : www.eurojuris.fr -
Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Une directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante vient d'être publiée.Trav...Source : www.eurojuris.fr