Le périmètre de la surveillance de sûreté étendu
Publié le :
20/11/2009
20
novembre
nov.
11
2009
Source : www.eurojuris.frLes députés ont étendu, ce mercredi 18 novembre, les possibilités de placement en surveillance de sûreté, malgré les réserves de la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie.La surveillance du sûretéLors de l'examen de la loi "pour amoindrir le risque de récidive", les députés ont étendu, mercredi 18 novembre, les possibilités... Lire la suite
Historique
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Le périmètre de la surveillance de sûreté étendu
Publié le : 20/11/2009 20 novembre nov. 11 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont étendu, ce mercredi 18 novembre, les possibilités de placement en surveillance de sûreté, malgré les réserves de la ministre de la justice et des libertés, Michè...Source : www.eurojuris.fr
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La question de constitutionnalité
Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUne avancée considérable pour notre démocratie est en cours depuis que l'assemblée nationale a adopté un projet de Loi sur la "question prioritaire de constitutionnalité" le 14...Source : www.eurojuris.fr
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Propriétaires de chiens dits dangereux: le permis de détention obligatoire d'ici au 31 décembre 2009
Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 20 juin 2008 impose aux propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux (classés en 1ère et 2ème catégorie) d'obtenir un permis de détention, d'ici au 31 décembr...Source : www.eurojuris.fr
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La lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 10 août 2007 a renforcé la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, en instaurant des peines minimales privatives de liberté, plus communément appelées "pe...Source : www.eurojuris.fr
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Le déroulement du procès devant le Conseil de prud'hommes
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa formation de référé: L'avantage de cette procédure en est sa rapidité. La procédure est orale, les parties sont entendues l'une après l'autre par les deux conseillers formant...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du siège et du ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité
Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn décret du 29 septembre 2009 modifie le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité.Le décret du 29 septembre 2009Le dé...Source : www.eurojuris.fr