Réforme des collectivités: le calendrier
Publié le :
01/04/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frFrançois Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.Concertation sur la réforme des collectivitésSuite à la remise du rapport du comité sur la réforme des... Lire la suite
Historique
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Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxPar ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Angers a interdit à la Société Orange France de procéder à la mise en œuvre de son projet d’implantation...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des collectivités
Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxLe 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son rapport. Les 20 propositions contenues dans ce rapport intéressent le nombre de collectivités et la...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des collectivités: le calendrier
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxFrançois Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxNicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membres du comité pour la réforme des collectivités locales.La réforme des collectivités localesLe comité...Source : www.eurojuris.fr
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Téléphonie mobile et principe de précaution
Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développement durable …Annulation par le C...Source : www.eurojuris.fr
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Le débat sur la suppression des départements
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du départe...Source : www.eurojuris.fr