Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture

Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture

Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010
Source : www.eurojuris.fr
La mouture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales adoptée en première lecture ne reprend que partiellement les dispositifs de l'avant-projet de loi.La réforme territorialeLa réforme territoriale a été l’objet de toutes les attentions ces dernière années puisque pas moins d'une dizaine de travaux sur le sujet ont été comm... Lire la suite

Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK