Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
Auteur : BLEIN Paul
Publié le :
04/02/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frCes dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etats se réduire considérablement. Dans le même temps, les couples de personnes de nationalité différentes sont devenus « monnaie courante ».La séparation de ces couples binationaux peut malheureusement emporter des conséquences désastreuses pour les anciens tourtereaux, do... Lire la suite
Historique
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Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Famille / EnfantsLe ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agr...Source : www.eurojuris.fr
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Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) et en complète les règles.L'assistance médicale à la procr...Source : www.eurojuris.fr
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Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / EnfantsDans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes n’est pas incompatible avec la convention européenne de sauv...Source : www.eurojuris.fr
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Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycé...Source : www.eurojuris.fr
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Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Particuliers / Famille / EnfantsLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié les dispositions du Code de...Source : www.eurojuris.fr