Historique

• Rejet de l'adoption au sein d'un couple homosexuel
  Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Par un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation a rejeté la requête en adoption simple de la compagne de la mère biologique de l'enfant, bien que celui-ci ait été conçu p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Découverte d’un triple infanticide à Albertville
  Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les policiers ont découvert mercredi à Albertville, en Savoie, les corps de trois nouveaux nés. Après avoir reconnu les avoir cachés dans des caisses, leur mère a été placée en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans
  Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une adolescente a été mise en examen jeudi pour « vol de chéquier et falsification et usages de chèque ». Une procédure qui pourrait paraître banale si les poursuites n’avaient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits de visite et d'hébergement
  Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux Affaires Familiales.L...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Filiation Légitime
  Publié le : 01/07/2002 01 juillet juil. 07 2002
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un droit international privé tout entier tourné vers la légitimitéLa filiation légitimeUn droit international privé tout entier tourné vers la légitimité Reconnaissance d’un jug...
  Source : www.eurojuris.fr
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