Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes
Publié le :
20/05/2009
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Source : www.eurojuris.frLe CSA devrait se réunir ce mercredi 20 mai pour examiner la demande de suspension de la diffusion de la publicité, émanant du Parti socialiste.Le clip télévisé sur les élections européennesLe Parti Socialiste a exigé lundi 18 mai la suspension de la diffusion d'un clip télévisé gouvernemental sur les européennes, estimant qu'il s'agissait «ni p... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association de tireurs ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté interministériel du 4 août 2009 classant...Source : www.eurojuris.fr
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Opérations militaires et responsabilité de l'Etat
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLes opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat, y compris sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges p...Source : www.eurojuris.fr
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Blocage des portes d'accès portuaires en période de grève: responsabilité et compétence
Publié le : 10/02/2010 10 février févr. 02 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeEn septembre 2005 le Port de Marseille a été le siège d’un mouvement de grève, s’accompagnant du blocage des portes d’accès d’un terminal. A la suite de ce mouvement, certaines...Source : www.eurojuris.fr
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Accidents de ski : quel Juge saisir ?
Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagée.Responsabilité en cas d'accident de skiLa responsabilité des Comm...Source : www.eurojuris.fr
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Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat
Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale alimente le contentieux Etat/ Collectivités publiques.La responsabilité d...Source : www.eurojuris.fr
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Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes
Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe CSA devrait se réunir ce mercredi 20 mai pour examiner la demande de suspension de la diffusion de la publicité, émanant du Parti socialiste.Le clip télévisé sur les élection...Source : www.eurojuris.fr