Formalités pour les entreprises de portage salarial
Publié le :
11/01/2016
11
janvier
janv.
01
2016
Source : www.eurojuris.frUn décret du 30 décembre 2015 fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial et détermine le contenu et les modalités de la déclaration préalable des entreprises de portage salarial.Nouvelle forme d'emploi atypique, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié por... Lire la suite
Historique
-
Formalités pour les entreprises de portage salarial
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret du 30 décembre 2015 fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial et détermine le contenu et les modalités de la déclaration p...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.Cette loi du 27 novembre 2015 prévoi...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi MACRON », a réformé la procédure prud’homale en favorisant la r...Source : www.eurojuris.fr
-
Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.Dans un avis délibéré et adopté...Source : www.eurojuris.fr
-
L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispositions de la loi concernant les embauches de salariés sous contrat de travail à durée déterminée pré...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret du 3 mars 2015 apporte diverses modifications aux dispositions relatives au contrat de génération.Le décret du 3 mars 2015 a pour objet de faciliter l'accès au contrat...Source : www.eurojuris.fr