-
Vers un élargissement de la responsabilité délictuelle des assureurs vis-à-vis des maîtres de l'ouvrage ?
Publié le :
03/08/2022
03
août
août
08
2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Cass., 2ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662 Face à la multiplication des...
-
Exclusion de garantie et condition de la garantie, retour sur une distinction fondamentale
Publié le :
02/08/2022
02
août
août
08
2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le contentieux relatif à la distinction entre l’exclusion de la garantie de l...
-
Travaux en copropriété : la mise en oeuvre de l'obligation de mise en concurrence
Publié le :
04/04/2022
04
avril
avr.
04
2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le syndicat de copropriété, représenté par son syndic, a pour mission de plan...
-
La loi Lemoine sur l'assurance emprunteur immobilier
Publié le :
04/04/2022
04
avril
avr.
04
2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
La libéralisation du marché de l'assurance emprunteur vient de connaître un n...
-
Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
Publié le :
28/03/2022
28
mars
mars
03
2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvi...
-
Précisions sur le régime de la subrogation légale de l'assureur
Publié le :
31/01/2022
31
janvier
janv.
01
2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Il résulte de l’article L. 121-12 alinéa 1er du Code des assurances, selon le...
-
La prescription biennale des actions nées d'un contrat d'assurance n'est pas contraire à la constitution !
Publié le :
10/01/2022
10
janvier
janv.
01
2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Alors que certains annonçaient la mort de la prescription biennale, le Consei...
-
La prescription de 2 ans de l'assuré contre l'assureur
Publié le :
23/12/2021
23
décembre
déc.
12
2021
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Quel que soit le type de contrat d'assurance souscrit, en cas de différend av...
-
Droit des assurances et licéité de la preuve
Publié le :
03/05/2021
03
mai
mai
05
2021
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Si l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque par...
-
Construction : L'indemnisation du préjudice moral implique qu'il soit imputable aux désordres constructifs et non au temps nécessaire à la recherche de leur imputabilité
Publié le :
29/03/2021
29
mars
mars
03
2021
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Cour d’appel de Bourges, Chambre civile, 25 mars 2021, n° 20-00267 Les époux...
-
Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Publié le :
29/05/2020
29
mai
mai
05
2020
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...
-
Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
Publié le :
29/05/2020
29
mai
mai
05
2020
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieu...
-
Assurance contre les accidents corporels : la preuve du caractère accidentel du décès de l'assuré pèse sur les ayants-droit
Publié le :
09/05/2019
09
mai
mai
05
2019
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Dans quelle mesure les ayants-droit du conducteur d’un véhicule automobile pe...
-
Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...
-
Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
Publié le :
05/11/2018
05
novembre
nov.
11
2018
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...