Historique

• Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur (non respect des consignes de sécurité par le salarié)
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employeur pour faute inexcusable au motif qu’il avait donné des consignes, non respectées par le salarié, p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de recevabilité du permis de construire fondé sur un avis de l'ABF
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Contester un permis de construire délivré après avis conforme de l’ABF : le recours préalable devant le Préfet de Région est-il obligatoire ?Le recours préalable devant le Préfe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Commissaire du Gouvernement est mort, vive le Rapporteur Public
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  D’abord réduit au rôle de spectateur du délibéré, puis carrément évacué de celui-ci - du moins devant les juridictions de fond -, le commissaire du gouvernement a tremblé sur so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Redressement judiciaire : le cas d’une cession de bail rural, par Me Gaucher-Piola
  Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Alors que la procédure en annulation de bail était en cours devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, le fermier faisait parallèlement l’objet d’un redressement judiciaire e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Commissaire du Gouvernement n’existe plus, vive le rapporteur public ! Par Me Fiat
  Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  C’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les produits. Il agit au nom et pour le compte de son mandant (l’entreprise). Il est rémunéré par des commis...
  Source : www.eurojuris.fr
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