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Le procès de Rachid Ramda a débuté

Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
Rachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro Saint-Michel, a été transféré lundi devant la cour d'assises spéciale de la capitale.Les faitsRachid Ramda est soupçonné d'avoir assuré, pour le compte du GIA algérien (Groupe islamique arm... Lire la suite

Historique

  • Réduction d'ISF en raison de certains dons
    Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Le redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 50.000 EUR, 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés ad...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Professionnel en cessation de paiements
    Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 soit applicable peut-il, depuis la date d'entrée en vigueur de ce texte, prendre l'init...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le champ d'application du permis groupé
    Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le Tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes d'un particulier tendant à l'annulation des cinq décisions en date du 27 décembre 2001 par lesquelles le maire de s...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le procès de Rachid Ramda a débuté
    Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Rachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro Saint-Michel, a été...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme des heures sup' est entrée en vigueur
    Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    La réforme des heures supplémentaires, qui est l'une des mesures phares de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat adoptée en août dernier, est entrée en vigueur c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Poursuites contre les associés de société civile et liquidation judiciaire
    Publié le : 28/09/2007 28 septembre sept. 09 2007
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Aux termes de l'article 1858 du Code Civil les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement poursuivi en vain...
    Source : www.eurojuris.fr
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