Historique

• Dispositions nouvelles relatives au rachat d’actions
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janvier 2009 modifiant le Code de commerce.SAS - SAIl a été pris les dispositions suivantes aux termes d...
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• Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Parmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit pas dommageable pour la société mère, plusieurs questions doivent être traitées.Les précautions à pre...
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• Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme, clarifier le débat autour de l’affaire de gestation pour autrui qui avait ému la presse, fin 2007.Tr...
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• Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un proche d'accompagner à domici...
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• Le permis à point, mode d'emploi
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Depuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses controverses et un contentieux de plus en plus important au fil des années.Permis de conduire et perte...
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• Abolition du discernement et responsabilité pénale
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irrespon...
  Source : www.eurojuris.fr
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